Réglementation sur les ascenseurs et les élévateurs en 2022

La population européenne est vieillissante. Aujourd’hui 80 Millions d’individus sont considérés comme des personnes à mobilité réduite (PMR). Le nombre de seniors augmente ; ils deviennent peu à peu un enjeu social, économique et culturel. La législation a évolué. En France, c’est la « loi Handicap » du 11 février 2005 qui a instauré un cadre de réglementation. De nouveaux dispositifs et équipements peu ou pas installés dans les établissements recevant du public sont désormais obligatoires.

La norme NF EN 81-41 Mai 2011 des élévateurs a été créée pour réglementer la construction et l’installation des élévateurs et sécuriser ainsi les utilisateurs, personnes à mobilité réduite (PMR) et ceux aussi qui ne le sont pas ; tout en leur offrant un confort optimal et une sécurité idéale. Elle a été adoptée par le Comité européen de normalisation le 7 octobre 2010.

Pour rappel, les élévateurs font partie des dispositions à mettre en place décrites dans l’arrêté du 8 décembre 2014, et plus précisément dans l’article 7 (quand l’installation d’un ascenseur s’avère impossible notamment quand l’ERP est un bâti existant, ou bien quand la structure du terrain n’est pas adaptée, etc…). 

La norme NF EN 81-41 de Mai 2011 garantit la fiabilité de l’élévateur qui est le dispositif par excellence servant à transporter les personnes à mobilité réduite, en franchissant les niveaux et les obstacles architecturaux. Sans respecter les normes du NF EN 81-41, l’établissement recevant du public (ERP) ne sera pas considéré comme « accessible ».