L’installation d'une chaise monte-escalier s’est énormément démocratisée ces dernières années. Et bien qu’elle représente une nette amélioration des conditions de vie au quotidien pour les personnes à mobilité réduite et pour les séniors, la mise en place d’une de ces chaises représente encore un certain coût.
Grâce aux aides mises en place par l’état et les demandes de subvention, même les personnes à faible revenu peuvent espérer s’équiper d’une chaise monte-escalier. Afin de permettre à tous les foyers le nécessitant, l’acquisition d’un fauteuil monte-escalier, l’Etat a mis en place les mesures suivantes :
- Une TVA à 5,5%.
- Un crédit d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 25% du montant total des travaux (fourniture, installation et main d’œuvre).
La TVA réduite :
Pour l’achat d’un siège monte-escalier entrant dans le cadre de travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement de votre résidence, vous bénéficiez à ce titre d’une TVA réduite de 5.5 %. Il vous faut pour cela faire effectuer l’achat et l’installation de votre monte escalier par le même professionnel.
Le crédit d’impôt :
La loi de finance rectificative de 2015 octroie un crédit d’impôt pour les travaux et aménagements favorisant l’autonomie des personnes à mobilité réduite.
L’installation d’un fauteuil d’escaliers entrant dans ce cadre, vous pouvez ainsi bénéficier de 25 % de crédit d’impôt sur le montant de l’installation de votre monte-escalier. Pour une même résidence, le montant des dépenses réalisées pour une personne âgée ou handicapée est plafonné, au titre d’une période de cinq années consécutives, à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple.
Si vous êtes non imposable, le Trésor Public vous adressera tout simplement un chèque du montant correspondant.
Certaines conditions sont requises pour bénéficier de ce crédit d’impôt :
- Le siège pour escaliers doit être installé dans votre résidence principale.
- La vente et les travaux réalisés pour l’installation de votre monte-escalier électrique doivent avoir été réalisés par la même entreprise, qui devra vous fournir une facture acquittée comme justificatif.
- Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement où est installé votre siège pour escalier.
Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d’impôt sur la déclaration de l’année qui suit les travaux d’installation de votre monte escalier.
Par exemple : pour des travaux réalisés en 2022, vous les déclarerez sur votre déclaration 2023.
En plus de la TVA réduite et du crédit d’impôt, les futurs acquisiteurs de fauteuil monte-escalier peuvent faire des demandes de subvention auprès de plusieurs organismes, tels que : leur mutuelle, leur caisse de retraite, le département, l’Anah.
Voici différentes possibilités :
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est une aide financière destinée à prendre en charge des dépenses nécessaires à l’aménagement d’un logement. Elle permet à une personne de plus de 60 ans en perte d’autonomie de rester vivre à son domicile plus longtemps en lui donnant la possibilité d’être aidée financièrement pour réaliser des travaux qui lui facilitent la vie au jour le jour. L’APA peut financer autant des prestations d’aide à domicile que du matériel comme par exemple l’installation d’une téléassistance ou d’un monte-escalier. Le montant de l’APA dépend des revenus de la personne âgée et de son degré de perte d’autonomie évalué par le groupe iso-ressources (GIR). Les personnes âgées modestes bénéficiaires de l’APA, contrairement à celles dont les revenus sont plus élevés, n’ont pas à prendre en charge une partie des dépenses que cette allocation peut financer, comme l’installation d’un monte-escalier par exemple.
- La prestation de compensation du handicap (PCH), dont peuvent bénéficier les personnes qui ont de graves difficultés à effectuer des tâches de la vie quotidienne, peut servir à financer l’acquisition d’équipements, comme un monte-escalier, destinés à lui permettre de réaliser ces activités en toute autonomie. La PCH est une aide en nature qui se concrétise par le remboursement de ce type de dépenses et qui est déterminée dans le plan personnalisé de compensation établi par une équipe pluridisciplinaire constituée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La majoration pour la vie autonome (MVA) est une allocation versée aux personnes en situation de handicap vivant à leur domicile. Il s’agit d’une allocation qui vient en complément de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Il faut d’ailleurs percevoir l’AAH pour pouvoir bénéficier de la MVA. Cette dernière permet de couvrir des dépenses liées à l’aménagement du logement d’une personne handicapée pour lui donner la possibilité d’effectuer plus facilement, et en toute indépendance, les actes de la vie quotidienne. Le montant de la MVA est de 104,77 euros par mois (janvier 2019). L’installation d’un monte-escalier fait partie des équipements qui peuvent être financés par cette allocation.
- Les aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Pour les personnes âgées propriétaires de leur logement qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation pour leur permettre de rester vivre plus longtemps dans leur habitation, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut financer jusqu’à la moitié de ces installations. Les aides financières de l’Anah dépendent des ressources.
- Les aides financières des caisses de retraite
Les caisses de retraite peuvent également participer au financement d’installations, comme celle d’un monte-escalier, afin de permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de continuer à vivre à leur domicile dans les meilleures conditions possibles. Ces aides dépendent de chaque caisse de retraite (de base ou complémentaire) et sont soumises généralement à des conditions de ressources et au degré de dépendance de la personne concernée.
- Les aides financières de la CAF
Les personnes âgées bénéficiaires de certaines allocations de la Caisse d’allocations familiales (Caf) peuvent, sous certaines conditions, notamment de ressources, se voir accorder des prêts très intéressants pour pouvoir financer l’aménagement de leur logement comme l’installation d’un monte-escalier par exemple.
- Les aides financières des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales accordent des aides financières aux personnes âgées afin de leur permettre de rester vivre plus longtemps dans leur logement et dans les conditions les plus confortables possibles. Il convient de s’adresser au conseil départemental ou à la mairie de son domicile pour connaître les aides qui peuvent éventuellement être allouées. A l’heure actuelle, il est un peu compliqué d’établir un cheminement exact des démarches à effectuer pour une demande de subvention. Cela peut varier d’un département à l’autre, d’une région à l’autre…
Si vous souhaitez plus d’informations sur les chaises monte-escaliers ou sur les aides de financement, n’hésitez pas à nous contacter au 05.40.24.63.97. ou via notre formulaire de contact.